Conditions générales

1. ACCORD GÉNÉRAL

VOGLIO Ltd. (Lettonie), immatriculée sous le n° 50203260421 et domiciliée au 7-19, rue Rupniecibas, Riga, LV-1010, Lettonie, ci-après dénommée « ToyBox », met à votre disposition le contenu et les services de www.toybox.shop, ci-après dénommé le « Site », sous réserve des présentes conditions générales. Celles-ci comprennent également les politiques figurant sur le Site relatives à certaines fonctionnalités, caractéristiques, promotions et au service client (l’ensemble étant désigné les « Conditions générales »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions générales et acceptez d’y être lié sans restriction ni réserve.

Lorsque le client achète sur Internet les garages en bois pour petites voitures proposés sur le site ToyBox, ci-après dénommés les « Produits », cet accord constitue un contrat à distance. Il est soumis aux dispositions régissant les contrats à distance, notamment à la directive n° 97/7/CEE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, à la loi sur la protection des droits des consommateurs de la République de Lettonie et au règlement du Conseil des ministres de la République de Lettonie relatif aux contrats à distance.

2. Confidentialité

ToyBox protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier leur vie privée, lors du traitement de leurs données personnelles. Ce traitement est effectué conformément à la directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi de la République de Lettonie sur la protection des données personnelles des personnes physiques.

ToyBox recueille les données personnelles nécessaires pour offrir au client le meilleur niveau de service. Elles permettent de faciliter l’accès aux Produits ToyBox et de présenter les catégories de produits les plus susceptibles de l’intéresser. Vos données nous permettent également de vous informer sur les nouveautés, les ventes promotionnelles et les événements qui pourraient vous intéresser. Sur le Site, vous pouvez commander des produits, effectuer des demandes et vous inscrire aux newsletters consacrées aux nouveautés et aux promotions. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. ToyBox ne demande ni ne traite de données personnelles sensibles.
ToyBox n’utilise et ne partage jamais les informations obtenues auprès de vous en ligne. ToyBox ne vend ni ne loue les coordonnées des consommateurs à d’autres acteurs du marché.

Les informations fournies nous permettent d’assurer nos services, de traiter vos demandes, de livrer les produits et de vous apporter une assistance.

ToyBox est tenue de communiquer les données personnelles aux autorités de l’État et des collectivités locales dans les cas prévus par la loi. Nous communiquerons les données personnelles du consommateur lorsque la loi l’exige.
ToyBox prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre le vol, la perte, l’utilisation malveillante, ainsi que contre tout accès, divulgation, modification ou dommage non autorisé.

Si le client qui commande et achète un produit en ligne ne possède pas la capacité juridique ou la capacité d’agir, son représentant légal, par exemple un parent ou un tuteur, est responsable de la commande et du paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas annulée et le paiement ne sera pas remboursé.

Le consommateur accepte le traitement de ses données personnelles.